Company Service Bureau — Votre société aux États-Unis, sans la complexité

L'offre

Un service unique, complet.

Une société américaine en règle, gérée pour vous d'année en année.

Le service Company Service Bureau

Constitution + conformité du premier exercice

Constitution de la LLC au Delaware Dépôt du Certificate of Formation et des statuts de la société auprès de l'État.
Agent enregistré pour un an Adresse légale dans l'État, réception et transmission des notifications officielles adressées à la société.
Obtention de l'EIN (Employer Identification Number) Identifiant fiscal fédéral de la société auprès de l'Internal Revenue Service (IRS), l'administration fiscale américaine. Il est nécessaire pour ouvrir un compte bancaire au nom de la société.
Guide d'ouverture de compte bancaire Les étapes pour ouvrir un compte bancaire.
Franchise tax du Delaware Taxe annuelle obligatoire de l'État, due indépendamment de toute activité. Son règlement est pris en charge chaque année.
Déclarations annuelles obligatoires (1120 & 5472) Préparées et déposées par un professionnel fiscal habilité auprès de l'administration fiscale américaine.

Création

1 290 €

Constitution et conformité du premier exercice.

puis 1 190 € / an

Service annuel dû au 1^er janvier : agent enregistré, franchise tax du Delaware, déclarations annuelles.

Constituer ma société

25 000 $ Pénalité forfaitaire

Toute société américaine détenue par un associé étranger doit déposer chaque année le formulaire 5472. Un défaut de dépôt, un dépôt tardif ou une erreur dans ce formulaire expose à une pénalité forfaitaire de 25 000 $, largement méconnue des fondateurs non-résidents. Cette obligation est intégralement prise en charge dans le service.

Délais

Votre société opérationnelle en quelques jours.

La société est constituée et son numéro fiscal obtenu en quelques jours ouvrés.

CONSTITUTION

1 à 2 jours ouvrés

Dépôt au Delaware en procédure accélérée.

NUMÉRO EIN

1 à 2 jours ouvrés supplémentaires

Le numéro fiscal fédéral est obtenu.

Déroulement

Trois étapes, gérées pour vous.

Vous transmettez les informations nécessaires, nous exécutons, vous recevez votre société en règle.

Vous commandez

Un formulaire court, un paiement unique. Nous recueillons le strict nécessaire pour constituer la société.

Nous constituons

Constitution au Delaware, agent enregistré en place, demande d'EIN engagée. Vous êtes tenu informé à chaque étape.

Nous maintenons

Chaque année, la conformité obligatoire est prise en charge. Vous n'avez ni échéance à suivre, ni formulaire à compléter.

Questions fréquentes

Ce qu'il faut savoir avant de commander.

Concentrer le service sur un seul État nous permet de le maîtriser en profondeur et de le rendre rapide et fiable. Le Delaware est l'État de référence pour les sociétés détenues depuis l'étranger, le mieux reconnu par les banques et les partenaires.

C'est une déclaration d'information annuelle obligatoire pour toute société américaine détenue par un associé étranger, même sans activité ni revenu. Un défaut de dépôt ou une erreur dans ce formulaire expose à une pénalité forfaitaire de 25 000 $. Beaucoup de fondateurs non-résidents l'ignorent. Cette obligation est intégralement prise en charge dans le service.

C'est une taxe annuelle que l'État du Delaware impose à toute société qui y est immatriculée, due chaque année indépendamment de toute activité ou de tout revenu. Son défaut de paiement entraîne des pénalités et, à terme, la perte du statut de bonne tenue de la société auprès de l'État. Son règlement est pris en charge chaque année dans le service annuel.

Les déclarations annuelles 1120 et 5472 sont préparées et déposées par un professionnel fiscal indépendant, habilité auprès de l'administration fiscale américaine. Company Service Bureau assure la coordination et la collecte des informations ; il n'est ni conseil fiscal ni juridique.

La société est constituée en un à deux jours ouvrés (procédure accélérée). Le numéro fiscal fédéral (EIN) est ensuite obtenu en un à deux jours ouvrés supplémentaires.

Le service annuel est dû au 1^er janvier et couvre la conformité de l'année concernée. À défaut de paiement, les prestations sont suspendues pour cette année. Cela ne dissout pas la société : elle reste juridiquement active et soumise aux taxes et pénalités de l'État tant qu'une dissolution formelle n'a pas été demandée. La dissolution est une prestation distincte.

Le service standard couvre les sociétés sans activité économique effective aux États-Unis, ce qui correspond à la majorité des structures détenues depuis l'étranger. Si votre situation diffère, nous adaptons le traitement avant toute commande.

Votre société américaine, gérée de bout en bout.